Droit à L’image

Ecole des cadres Taikibudo

Stage du 26 mai 2013 à Montigny-Lencoup

Le droit à l’image.

 

 

Ø Respect de la vie privée :

 

La photo de quelqu’un est protégée au titre du respect de la vie privée.

 

Voici un exemple de photo dont vous pouvez disposer librement, vous pouvez la commenter à votre guise, même des modifications sont autorisées à partir du moment ou aucune vulgarité n’apparait.
”il faut savoir être sérieux sans se prendre au sérieux”

A ce titre :

chacun dispose sur son image et l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion s’il n’y a pas consenti au préalable.

 

 

Ø Autorisation par écrit de diffusion :

Dans le cadre de la vie d’un club, d’une manifestation sportive, ou autre, il est nécessaire de recueillir le consentement par écrit du majeur ou du représentant légal pour un mineur, pour la prise de photos et la diffusion sur blog ou gazette par exemple.

L’autorisation demandée doit être expresse, libre et éclairée.

Elle doit définir les modalités de diffusion concernant la durée, le support et la zone géographique.

Le traitement informatique ( ex : diffusion sur blog ) doit être déclaré à la CNIL ( Commission Nationale Informatique et Libertés ), dans le cadre du respect de la loi "Informatique et Libertés" ( il existe un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données).

En pratique, les sites web personnels ( blog personnel ) n’ont pas à être déclarés auprès de la CNIL ( dispense adoptée par la CNIL en 2005 ).

Résumé de la réunion d’information par Gilles Ardoin responsable de l’école des cadres

Complément d’information utile :

Un formulaire identique existe pour les personnes majeures, vous pouvez le demander
Egalement disponible en format word pour rectification ou adaptation possible.